PEB

La directive « Performance Energétique des Bâtiments »

Comme défini par le Parlement Européeen et le Conseil de l’Union Européenne, la Directive "Performance Energétique des Bâtiments" (PEB) (16/12/2002), devait être transposée pour le 4 janvier 2006. Pour la Belgique, ce sont les Régions qui ont transposé les exigences de cette directive en nouveaux décrets/ordonnances et arrêtés d’exécution.

La révision de la directive EPBD (2010/31/EU) a été approuvée le 19 mai 2010 et doit être transposée dans la législation nationale dans les 2 ans après son entrée en vigueur, soit le 9 juillet 2012.

Il faut déterminer :

• Le niveau global d'isolation K (renforcé de K55 à K45)
  Pour les habitations en Flandre, celui-ci sera porté à K45 au lieu de K55. 
• Le coefficient de transmission U
  
• Le niveau E (reflet de la consommation énergétique du bâtiment)
  

  Le niveau E est calculé à l’aide d’un programme mis gratuitement à disposition.
  Depuis 2010 le niveau E maximum est de 80.
  Pour une maçonnerie de briques, les données pour le calcul du niveau E et du niveau K sont identiques. L’architecte ne doit donc pas faire de démarches supplémentaires pour rassembler d’autres données.
  
• Le système de ventilation
  

Exigences en régime été
Le programme attache une importance particulière au résultat du test de confort en été. Ne fait-il pas surchauffé dans l’habitation ? Une habitation en maçonnerie massive de briques satisfait toujours à cette exigence. 

Depuis le 1er janvier 2011, les déperditions calorifiques supplémentaires au droit des nœuds constructifs doit être prises en compte dans le niveau K et le niveau E des bâtiments :
- pour lesquels les exigences PEB s’appliquent ;
- pour lesquels un permis d’urbanisme est demandé ou une communication est faire, à partir de janvier 2011.