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Privacy Statement

FBB - Fédération Belge de la Brique asbl

Rue des Chartreux 19 bte 19 - 1000 Bruxelles

TVA 0407 780 773

 

Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée et de vos données est très importante pour FBB.  Nous y accordons donc une attention particulière.

Dans cette déclaration, nous vous informons sur les données que récolte FBB lorsque vous visitez notre site et à quelles fins elle les utilise.

Généralités

FBB accorde énormément d’importance à la protection de la vie privée.  Nous voulons informer le plus possible les utilisateurs de nos services et site internet et leur permettre de contrôler l’utilisation de leurs données. Nous vous proposons ci-dessous davantage d’informations relatives à notre politique de protection de la vie privée et vous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi, pour quelle durée ainsi que la manière dont vous pourrez contrôler celles-ci.

 

1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et que fait FBB avec vos données ?

Nous ne collectons en principe que vos données de contact professionnelles, en l’occurrence les informations que vous nous communiquez.

1.1 Les données que nous collectons directement 

1. Personnes ayant un mandat d’administrateur au sein de FBB: 

-        Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.

-        Vos données d’identification : numéro national, copie de la carte d’identité, adresse privée, etc.

-        FBB collecte ces données pour pouvoir publier votre mandat au Moniteur belge, conformément aux prescriptions légales. Vos données de contact sont également utilisées afin de pouvoir vous contacter dans le cadre des services qu’offre FBB : conseils, circulaires, newsletters, informations relatives aux groupes de travail, etc. Le fondement invoqué est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et qu’il est nécessaire au respect d'une obligation légale. 

 

2. Collaborateurs d’un membre de FBB :

-        Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.

-        FBB collecte ces données dans le cadre des services qu’elle offre à ses membres : conseils, circulaires, newsletters, informations relatives aux groupes de travail, etc. Lefondement invoqué est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat. 

 

3. Personnes avec lesquelles FBB entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (experts techniques, experts en environnement, architectes, ministres, chefs et collaborateurs de cabinet, professeurs d’université, autre personnel académique, syndicats, instances publiques, organisations périphériques, fédérations d’employeurs, contacts presse, conseillers en prévention, etc.) :

-        Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.

-        FBB collecte ces données dans le cadre de sa mission et de ses activités, notamment de ses activités de lobbying qui visent à représenter/défendre au mieux les intérêts de ses membres dans certains dossiers juridiques, techniques et économiques. Le fondement du traitement est notre intérêt légitime.

 

4. Personnes qui s’inscrivent à notre revue périodique ou reçoivent la newsletter :

-        Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, etc.

-        Si vous n’êtes pas membre, FBB enregistrera vos données avec votre consentement.

 

5. Lorsque vous visitez notre site web ou nos pages sur les réseaux sociaux :

-        Certaines données sur la base des cookies qui sont placés sur le site. Pour de plus amples informations, veuillez prendre connaissance de la déclaration en matière de cookies. 

-        Vos données de contact, si vous avez un profil visible sur des réseaux sociaux ou si vous avez partagé ou liké un message.

 

6. Les personnes de contact de sociétés avec lesquelles FBB a conclu un contrat en vue de la prestation de certains services (assureurs, fournisseurs : IT, imprimante, etc.) : 

-        Vos données de contact : nom, prénom, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.

-        FBB collecte ces données qui sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

 

1.2. Les données publiques et les données que nous collectons indirectement

FBB traite parfois des données publiques. Il peut s’agir par exemple de données qui sont soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou bien de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme les informations postées sur votre site internet, etc.

Il peut s’agir également de données qui sont publiques, par exemple parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou bien parce qu’elles sont parues dans la presse. On peut citer aussi par exemple les informations publiées par la Banque Carrefour des Entreprises et par Graydon. 

FBB reçoit également des informations vous concernant qui lui sont transmises par des tiers. FBB peut utiliser ces informations pour vous contacter à des fins de prospection.

 

1.3. Les données que vous nous transmettez spontanément peuvent aussi être traitées

Lorsque vous nous contactez par téléphone, notre secrétariat peut noter vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone afin d’informer votre personne de contact chez FBB de vos appels et d’optimiser notre fonctionnement interne.

 

2. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

FBB traite vos données à caractère personnel conformément aux finalités mentionnées au point 1. Les collaborateurs de FBB qui ont besoin de vos données à caractère personnel dans l’exercice de leur fonction, pourront consulter celles-ci.

Dans certains cas spécifiques, vos données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à des tiers :

-        Des comptables & consultants en matière fiscale.

-        Des prestataires ICT. 

-        Des organisations au sein desquelles vous exercez un mandat en tant que représentant de FBB.

-        Des instances officielles dans le cadre des obligations légales que la fédération est tenue de respecter (SPF Economie, Moniteur belge, …).

-        Etc.

 

3. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ? 

FBB conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites au point 1. Ces données sont supprimées dès que la relation avec FBB prend fin (vous ne travaillez plus au cabinet, vous ne travaillez plus dans une entreprise affiliée, vous n’êtes plus partie au contrat, etc.) et seront conservées conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription en vigueur.

Pour des raisons administratives, FBB archivera vos nom et prénom, étant donné que ces données ne peuvent pas être effacées des procès-verbaux éventuels des groupes de travail, conseils de direction, etc. Vos données de contact ne sont alors plus conservées de manière active.

Les membres doivent toutefois signaler eux-mêmes lorsqu’un collaborateur a quitté leur entreprise, de manière à ce que FBB soit informée que les données de la personne ne peuvent plus être utilisées dans le cadre des services que nous prestons.

 

4. Quels droits pouvez-vous exercer pour garantir la protection de vos données à caractère personnel ?

4.1. Vous pouvez consulter vos données

 Si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par FBB, vous pouvez le faire en exerçant votre droit de regard.

FBB vous fournira un relevé aussi complet que possible des données à caractère personnel qu’elle conserve à votre sujet. FBB peut d’ores et déjà confirmer qu’elle ne conserve pas de données sensibles (par exemple des données relatives à la race, l’origine ethnique, la santé, l’orientation sexuelle, etc.).

4.2. Vous pouvez faire rectifier vos données

S’il y a des changements dans vos données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, etc.), nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler de manière à ce que nous puissions apporter les corrections ou compléments nécessaires.

4.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données

Si vous estimez que FBB traite certaines données à caractère personnel sur une base illicite, c’est-à-dire sans finalité légitime pour ce faire, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées.  En tout état de cause, FBB est en droit de conserver vos données à caractère personnel lorsqu’un délai de prescription légal l’impose.

4.4. Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Si vos données à caractère personnel sont inexactes et que vous avez demandé de les adapter ou si vous estimez que FBB traite vos données sur une base illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.

4.5. Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient directement transférées à un tiers 

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à FBB de transférer, soit à vous-même, soit directement à un tiers, les données que vous nous avez personnellement fournies. Le RGPD prévoit certaines limites à ce droit, de sorte que celui-ci ne s’applique pas dans tous les cas. Un examen au cas par cas est bien entendu nécessaire. 

4.6. Vous pouvez parfois refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée

Certains traitements de données et certains process sont effectués de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine. FBB ne fait pas usage de tels traitements automatisés de données à caractère personnel – dont le profilage -, qui impliquent des conséquences dans le domaine juridique ou des domaines connexes.

4.7. Vous pouvez retirer votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. FBB procédera alors à l’effacement de vos données. 

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits précités, veuillez prendre contact avec le secrétariat de FBB à l’adresse info@brique.be et préciser quel droit vous souhaitez exercer. Pour les questions de fond relatives à la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez également envoyer un e-mail à cette adresse.

En outre, nous vous signalons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse contact@apd-gba.be, si vous estimez que FBB ne respecte pas vos droits tels qu’énoncés ci-dessus.

 

5. Nous protégeons vos données à caractère personnel

FBB met tout en œuvre pour sécuriser au maximum vos données à caractère personnel et pour protéger votre vie privée de manière optimale. FBB prend toutes les mesures techniques et organisationnelles qui sont nécessaires à cet effet, car nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles !

 

6. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité n’est pas un document statique. Elle est susceptible d’être modifiée et le sera en effet au cours du temps.

25-05-2018